«La force de la loi votée est un des principes d'une démocratie parlementaire et d'un État de droit.» Peu coutumier des déclarations fracassantes, le président de l'Assemblée nationale, Bernard
Accoyer, a manifesté mercredi sa vive réprobation après la confirmation par Nicolas Sarkozy de l'abandon des tests ADN pour les
candidats au regroupement familial. Cette réforme, introduite par un amendement de Thierry Mariani, député UMP du Vaucluse, et reprise à son compte, bon gré mal gré, par Brice Hortefeux, alors
ministre de l'Immigration, avait été adoptée par le Parlement dans le cadre de la loi sur la maîtrise de l'immigration, promulguée en novembre 2007. Saisi par la gauche, le Conseil
constitutionnel avait donné son feu vert au dispositif des tests ADN.
«La loi votée par le Parlement s'impose à tous», a affirmé Bernard Accoyer. «Une fois délibérée et adoptée par les élus de la Nation, elle doit être appliquée, a-t-il poursuivi, y compris par
le gouvernement.» Le président de l'Assemblée a rappelé l'article 21 de la Constitution, qui
prescrit que le premier ministre «assure l'exécution des lois». En droit, le gouvernement est en effet tenu d'élaborer les décrets d'application nécessaires à l'entrée en vigueur des lois
adoptées par le Parlement.
La sortie de Bernard Accoyer illustre l'irritation des députés de
la majorité à l'égard d'Éric Besson. Ceux-ci sont nombreux à juger désinvolte l'attitude du ministre de l'Immigration, qui avait annoncé dimanche qu'il ne signerait pas le décret d'application
des tests ADN.
Mercredi, lors du Conseil des ministres, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois apporté son soutien à Éric Besson. «Les (tests) ADN, ça ne sert à rien. C'est stupide», a déclaré le président de la
République, selon des sources gouvernementales. «Éric, il faut calmer le jeu avec les députés, a ajouté le chef de l'État, selon un participant. On ne peut pas annoncer les choses brutalement
comme ça. Avec François (Fillon), on rame ensuite pour corriger le tir.»
Le président du FN, Jean-Marie Le Pen, a aussitôt dénoncé «ce revirement» de Nicolas Sarkozy, en se demandant s'il était dû «à (sa) rencontre avec une certaine chanteuse italienne».
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