Pistolet calibre 38 - 9 mn

Le tribunal de Bobigny estime une fouille d'immeuble illégale.

Relaxé pour fouille "non conforme" de cave d'immeuble

Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé une saisie d'armes au motif que la fouille des halls et des caves d'immeuble n'avait pas été effectuée dans les règles à Sevran, selon une information de RTL.

Après une nouvelle fusillade en juillet 2010 à la cité Basse, à Sevran, la police procède à de nombreux contrôles d'identité et à des fouilles des parties communes qui aboutissent à la saisie d'un pistolet de 9 mm. Les expertises permettent d'isoler deux ADN et d'identifier deux suspects, appréhendés pour détention d'arme et présentés en comparution immédiate.

Leur avocat argumente sur le fait qu'il n'existe aucune trace dans le dossier de l'autorisation de fouiller les parties communes. Le procureur et les policiers estiment que cet accord passé avec les propriétaires des immeubles est tacite. Cela ne suffit pas, a estimé le tribunal de Bobigny. La saisie a donc été annulée et les deux suspects relaxés. Le parquet de Bobigny a immédiatement fait appel.

Cette décision pourrait remettre en cause les milliers de procédures en cours en France concernant des fouilles des halls et des caves d'immeuble, dont 5 600 dans le département de la Seine-Saint-Denis depuis avril 2010. Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat Synergie-Officiers de police estime que cette décision est "affligeante" et dit regretter que certains magistrats n'aient pas la notion de ce qui se passe réellement dans les cités.

Source : Le Monde.fr

Ndlr : On est en droit de se poser la question... Relaxés certes, mais avec ou sans les armes ?